Politique de confidentialité

PREAMBULE

La Société Service Innovation Group France, en tant que société responsable et concernée, nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous via ce site ou par tout autre moyen.

Ainsi, la Société SIG France et les différents acteurs administrant son site internet (hébergeur, prestataires informatiques) respectent en matière de protection des données personnelles, les principes édictés dans les textes nationaux et communautaires, la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette charte matérialise les engagements de la société SIG France en sa qualité de responsable de traitement envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, les informations que nous recueillons quand vous visitez notre site et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Ainsi, en totale transparence, elle vous informe sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles
  • les engagements pris afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles
  • les droits dont vous disposez sur vos données personnelles traitées par nos obligations mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

SIG France prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

  1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces données personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 6.

  1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des données personnelles auprès des :

  • Candidats
  • Clients / Entreprises
  • Prestataires de service
  • Collaborateurs

 

  • Les données que nous collectons directement auprès de vous

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous êtes amené(e) à utiliser exigent la collecte et la conservation d’éléments reconnus automatiquement : date et heure, adresse IP, nom de domaine, logiciel de navigation et système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), objet demandé et état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés aux statistiques de visite de notre site.

Nous recueillons des candidats, des informations nécessaires et pertinentes à un recrutement, à partir du CV et des entretiens : nom, prénom, adresses personnelles – postale et électronique (mail) – numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, ,

Les données personnelles déclaratives sont soit dématérialisées, celles que vous fournissez via les formulaires sur les sites internet, soit en réponse à des questions qui vous sont posées par les collaborateurs de la société.

SIG France pourra également enrichir ses informations avec celles collectées sur les réseaux sociaux professionnels ou sur toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion des candidatures.

Aucune information sans rapport direct avec le processus de recrutement ne sera demandée.

Les données personnelles de nos clients, prestataires et collaborateurs collectées, respectent les principes de minimisation, licéité, loyauté, transparence et de limitation des finalités.

 

  • La gestion des cookies

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de six (6) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. La durée de vie de ces cookies est de six mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

  1. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Si vous êtes candidat, nous conservons et utilisons ces informations afin de vous :

  • Traiter votre candidature à une offre d’emploi.
  • Proposer d’autres offres et vous tenir informé de l’état d’avancement de votre candidature.

Si vous êtes client, nous conservons et utilisons ces informations afin de vous :

  • Fournir les services pour lesquels nous avons été mandatés
  • Transmettre des rapports sur notre mission

Nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur la base de l’un de ces fondements :

  • votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles
  • l’intérêt légitime de la Société SIG France afin d’une part de gérer ses processus de recrutement et d’autre part de répondre à votre demande via notre site internet, par l’envoi de communications email à l’adresse que vous nous avez communiquée et éventuellement de vous tenir informé de notre actualité.
  • l’exécution d’un contrat ou de de mesures précontractuelles (ex. : candidature, prise en charge d’un mandat, …) ;
  • une obligation légale à laquelle de la Société SIG France est soumise, comme la lutte contre la fraude, la vérification des diplômes…

Important : vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 4), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin.

 

  1. QUELLES MESURES DE SECURITE APPLIQUONS-NOUS A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos données personnelles de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

 

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3. « Pourquoi collectons-nous / utilisons-nous vos données personnelles ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont, pour :

  • Les données relatives aux Clients : durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à des fins d’animation et de prospection
  • Les données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
    avec le cabinet
  • Les données relatives aux Candidats : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, avec votre consentement 2 ans après le dernier contact renouvelables avec votre accord.
  • Les documents et pièces comptables : 10 ans, à titre de preuve comptable

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès et demandez d’accéder aux informations que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification, vous pouvez corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détiendrions à votre sujet.
  • Droit de retrait et d’effacement (ou « droit à l’oubli »), vous pouvez demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles
  • Droit à la portabilité des données personnelles Le candidat, le client, le collaborateur doivent recevoir, dans un format lisible, les données que l’entreprise détient

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courriel à notre délégué de la protection des données dibbdpo@dibb.fr

En cas de non traitement de notre part vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL ») https://www.cnil.fr/

  1. A QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNEES ?

Les données personnelles que nous collectons pourront être transmises :

  • aux personnels habilités de SIG France
  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3. « Pourquoi collectons-nous / utilisons-nous vos données personnelles ? », et notamment les prestataires en charge : de l’envoi des e-mails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article 6. « Quels sont vos droits ?». Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

  1. COMMENT UN TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE POURRAIT-IL S’EFFECTUER?

 

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires (prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Espace Economique Européen et notamment aux Etats-Unis.

 

  1. MODIFICATIONS

La présente Charte de Protection des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour. La Charte de Protection des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable

  1. RESPONSABILITE

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Charte de Protection des Données Personnelles. La Société SIG France ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse :

  • du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous
  • du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Charte de Protection des Données Personnelles et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.