Mentions légales

Editeur du site
Service Innovation Group France
34 avenue de l’Europe, Bâtiment Energy 4 78941 Vélizy-Villacoublay Cedex Téléphone :
Téléphone : 01 34 58 55 00
Mail : contact.france@sigeurope.com
Directeur de la publication : Sophie Gras

Hébergeur
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société. Service Innovation Group France France 34, Avenue de l’Europe 78941 Vélizy-Villacoublay Cedex – Téléphone : 01 34 58 55 00, Numéro de SIRET : 692 043 250 00350

Conception et réalisation
Service Innovation Group France & Hippocampe

Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de six (6) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
La durée de vie de ces cookies est de six mois.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
A titre d’exemple : pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647;
pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation. Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez dans ce cas éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

Si vous souhaitez bloquer l’utilisation de vos données par les fichiers de Google Analytics, nous vous invitons à télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/ L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conditions générales d’utilisation du site
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site sigeurope.fr
Toute connexion au site sigeurope.fr est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site sigeurope.fr vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Mise en garde et responsabilité
SIG France s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, SIG France ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site. Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de SIG France. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

Accès au site Internet
L’accès au site au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de SIG France et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels différents.
L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur, tablette ou ordiphone connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières …) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à SIG France ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site sigeurope.fr, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de SIG France et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteur.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec sigeurope.fr, dans les conditions déterminées par SIG France. Dans tous les cas, SIG France conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments.

Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de SIG France.

Liens hypertextes
SIG France autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse sigeurope.fr. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. SIG France réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, SIG France informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SIG France, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modification des présentes conditions générales d’utilisation
SIG France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétences des tribunaux
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site partium.fr, sont régies par les dispositions du droit français et de la règlementation européenne. À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site partium.fr, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de SIG France et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.